Points de pénalité au stop : amendes et conséquences (code de la route)

En France, le non-respect du stop représente une infraction fréquente du Code de la route, responsable de nombreux accidents chaque année. Selon les données de la Sécurité Routière, plus de 15 000 accidents impliquant un non-respect du stop sont enregistrés chaque année, causant près de 500 décès et plus de 20 000 blessés. Comprendre les sanctions et les conséquences est donc crucial pour la sécurité routière et pour la préservation de votre permis de conduire.

Le code de la route et la réglementation du stop

Le panneau "Stop" (signalisation verticale R25) impose un arrêt complet du véhicule *avant* la ligne d'arrêt, matérialisée par un marquage au sol ou implicitement par la position du panneau. La hauteur réglementaire du panneau Stop est de 1.50 mètre minimum. Il ne s'agit pas d'un simple ralentissement, mais d'un arrêt total, permettant au conducteur de s'assurer de la sécurité de son mouvement avant de reprendre sa route. L'absence d'arrêt total, même pour un court instant, est considéré comme une infraction. La non-visibilité du panneau ne constitue pas une excuse, le conducteur étant tenu de redoubler de vigilance.

Différents types d'infractions au stop

• Non-respect total du stop : Le véhicule ne s'arrête pas complètement avant la ligne d'arrêt, même brièvement. C'est l'infraction la plus courante et la plus sévèrement sanctionnée.
• Non-respect partiel du stop : Un arrêt incomplet est effectué, ou le conducteur redémarre trop rapidement sans s'assurer de l'absence de danger. Le redémarrage doit être fluide et progressif.
• Dépassement d'un véhicule arrêté au stop : Dépasser un véhicule correctement arrêté au stop constitue une infraction grave, car il met en danger la sécurité des autres usagers. En cas d'accident, la responsabilité du véhicule en infraction est engagée. Il est illégal de dépasser un véhicule arrêté à un stop, même s’il y a suffisamment de place sur la voie opposée.
• Non-respect de la priorité à droite après le stop : Après un arrêt complet, le conducteur doit toujours vérifier la priorité à droite avant de redémarrer. Omettre cette vérification peut entraîner un accident et une double sanction.
• Circulation sur une voie prioritaire sans s'assurer de la sécurité du déplacement : même si un véhicule ne vous voit pas, le respect de la priorité est obligatoire et implique un temps de vérification approprié.

Circonstances aggravantes

Plusieurs circonstances aggravantes peuvent majorer la sanction en cas de non-respect d'un stop : une alcoolémie positive (taux supérieur à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré), une vitesse excessive avant le stop, la survenue d'un accident corporel ou matériel, ou encore le refus de priorité à un autre véhicule. En cas d'accident avec blessures graves ou décès, la peine encourue est considérablement plus sévère. Il est important de noter que la négligence constitue une circonstance aggravante en elle-même.

Le barème des points de pénalité au stop

Le non-respect d'un stop entraîne le retrait de 3 points sur le permis de conduire. Ce retrait s'ajoute aux points éventuellement déjà perdus pour d'autres infractions. La perte de points est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire et reste visible pendant 3 ans.

Conséquences spécifiques pour les permis probatoires

Pour les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, les conséquences d'une infraction au stop sont particulièrement sévères. Un non-respect du stop peut entraîner une annulation du permis probatoire, nécessitant une nouvelle formation et un nouveau passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.

Cumul des points de pénalité

Les points perdus pour un non-respect de stop s'ajoutent à ceux perdus pour d'autres infractions. Le dépassement du seuil de 12 points entraîne une suspension administrative du permis de conduire. La durée de cette suspension dépend du nombre de points perdus et du nombre d'infractions commises. Plus le nombre d'infractions est important, plus la suspension est longue.

Amendes associées à un non-respect du stop

L'amende forfaitaire pour un non-respect de stop est de **135 euros**. Ce montant peut être majoré à **375 euros** si le paiement n'est pas effectué dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention. En cas de paiement rapide, l'amende peut être minorée à **90 euros**.

Autres sanctions possibles

• Suspension du permis de conduire : La durée de la suspension dépend de la gravité de l'infraction et des circonstances aggravantes. Elle peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus graves. En cas de récidive, la suspension est systématiquement plus longue.
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Le juge peut imposer la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vise à améliorer la conduite et à réduire les risques d'accidents.
• Peine de prison : Dans les cas les plus graves, notamment en cas d'accident corporel avec blessures graves ou décès, une peine de prison peut être prononcée en plus des sanctions administratives. Il s'agit généralement d'infractions routières très graves.

Conseils pour éviter les infractions au stop

Pour éviter les infractions au stop et les conséquences qui y sont liées, il est crucial d'adopter une conduite prudente et responsable. Voici quelques conseils importants :

• Ralentissez avant d'approcher un panneau "Stop" : Réduisez votre vitesse suffisamment tôt pour pouvoir vous arrêter complètement et en toute sécurité.
• Arrêtez-vous complètement : Effectuez un arrêt complet avant la ligne d'arrêt, même si aucune autre circulation n'est visible.
• Vérifiez soigneusement la circulation : Avant de redémarrer, vérifiez attentivement la circulation sur toutes les voies pour vous assurer de pouvoir le faire en toute sécurité. Utilisez vos rétroviseurs et observez attentivement votre environnement.
• Laissez la priorité aux véhicules qui arrivent : Respectez scrupuleusement la priorité des véhicules sur les voies transversales.
• Anticipez les situations : Anticipez les situations et les mouvements des autres usagers de la route pour éviter toute situation dangereuse.
• Formation et actualisation des connaissances : suivez régulièrement des formations ou consultez des ressources fiables pour actualiser vos connaissances du code de la route.

Le respect du Code de la route est une responsabilité individuelle qui contribue à la sécurité collective. Une conduite prudente et attentive permet de réduire les risques d'accidents et de sanctions.